Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Auto Tracker et ses clients concernant l'utilisation de nos services de suivi de véhicules et de logistique.

2. Services proposés

Auto Tracker propose les services suivants :

• Service de suivi en temps réel de véhicules
• Historique détaillé des étapes de livraison
• Notifications par email des changements de statut
• Interface de consultation accessible 24/7
• Support client et assistance

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière légale et conforme à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter la confidentialité des codes de suivi
• Fournir des informations exactes et à jour

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, Auto Tracker ne peut garantir une disponibilité à 100% en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance ou mise à jour.

6. Responsabilité

Auto Tracker s'engage à fournir un service de qualité. Cependant, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations.

Auto Tracker ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, des dommages aux véhicules ou de tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation du service de suivi.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Auto Tracker. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Résiliation

Auto Tracker se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas d'utilisation frauduleuse du service.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :